Conditions Générales de Vente
Plateforme WeAreRH — Outils RH et Paie pour Professionnels et SIRH pour entreprises
Dernière mise à jour : 15/09/2026
Version : 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions commerciales applicables à la souscription et à l’utilisation des services proposés par WeAreRH.
Elles s’appliquent à toute souscription effectuée par un professionnel auprès de WeAreRH.
La souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions d’utilisation de la plateforme sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de WeAreRH.
2 Offres
2.1.1 Offre « Professionnel RH/Paie »
L’offre « Professionnel RH/Paie » donne accès à un ensemble d’outils et calculateurs dédiés aux professionnels de la paie, des ressources humaines et de la gestion sociale.
Les fonctionnalités et outils inclus dans l’offre sont ceux présentés sur le site WeAreRH au moment de la souscription.
WeAreRH se réserve la possibilité de faire évoluer la liste des outils et fonctionnalités proposés, notamment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
Les outils proposés ont pour vocation d'accompagner les professionnels dans leurs calculs et tâches du quotidien. Ils ne se substituent pas à l'analyse, au contrôle ou à la décision du professionnel utilisateur.
2.1.2 Conditions tarifaires - Renouvellement et résiliation de l’ Offre « Professionnel RH/Paie »
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site WeAreRH au moment de la souscription.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au montant facturé.
Le tarif de l’offre comprend l’accès aux outils selon les conditions indiquées sur la page tarifaire.
Les éventuelles modalités particulières ou offres promotionnelles sont indiquées lors de la souscription.
Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel est proposé avec une période d’abonnement d’un mois renouvelable.
L’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de la période d’abonnement en cours. L’accès au service reste disponible jusqu’à cette date.
Toute période d’abonnement commencée est entièrement due. Aucun remboursement, total, partiel ou au prorata de la période en cours ne pourra être effectué.
Abonnement annuel — 2 mois offerts
L’abonnement annuel est facturé en une seule fois. Il implique un engagement de 12 mois.
Il permet de bénéficier de 12 mois d’accès au service pour le prix de 10 mois, soit 2 mois offerts par rapport au tarif mensuel applicable au moment de la souscription.
L’abonnement annuel est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à son échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
La résiliation prendra effet à la date d’échéance de la période de 12 mois. L’accès au service reste disponible jusqu’à cette date.
Toute période d’abonnement commencée est entièrement due. Aucun remboursement, total, partiel ou au prorata de la période en cours ne pourra être effectué.
3. Souscription
La souscription à l’offre est effectuée directement en ligne selon les modalités proposées sur le site WeAreRH.
Lors de la souscription, le client sélectionne l’offre et la période d’abonnement souhaitées et renseigne les informations nécessaires à la création de son compte et à la facturation.
Avant de finaliser sa souscription, le client est invité à vérifier les informations renseignées ainsi que le récapitulatif de sa commande.
La souscription devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement lorsque celui-ci est immédiatement exigible.
Un récapitulatif de la souscription est adressé au client par voie électronique.
4. Paiement et facturation
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la souscription.
Pour l’abonnement mensuel, le montant correspondant à la période d’abonnement est prélevé ou facturé à chaque début d’échéance mensuelle.
Pour l’abonnement annuel, le montant correspondant à la période annuelle est facturé en une seule fois au moment de la souscription ou du renouvellement.
Une facture correspondant au paiement effectué est mise à disposition ou adressée au client selon les modalités prévues par WeAreRH.
En cas d'échec ou de refus de paiement, WeAreRH pourra suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation de la situation.
La suspension ne dispense pas du paiement des sommes déjà exigibles.
5. Évolution de l’offre et des tarifs
WeAreRH peut faire évoluer son offre, ses fonctionnalités, ses outils et ses conditions tarifaires afin notamment de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
Les évolutions des outils peuvent notamment comprendre l’ajout de nouveaux calculateurs, l’amélioration ou la modification de fonctionnalités existantes ou, lorsque cela est nécessaire, le retrait de certaines fonctionnalités.
Les évolutions de l’offre n’affectent pas la période d’abonnement déjà souscrite et payée.
WeAreRH peut également faire évoluer ses tarifs.
Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera communiquée au client avant le prochain renouvellement de son abonnement.
Le client pourra, s’il le souhaite, résilier son abonnement avant la date de renouvellement concernée. La résiliation prendra alors effet à l’échéance de la période d’abonnement en cours, conformément aux modalités prévues aux présentes CGV.
À défaut de résiliation avant la date de renouvellement, le nouveau tarif sera applicable à la nouvelle période d’abonnement.
Le tarif applicable à chaque nouvelle période d’abonnement est celui en vigueur à la date du renouvellement, sous réserve que le client en ait été préalablement informé.
6. Acceptation des CGV
La validation de la souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la souscription.
WeAreRH peut être amenée à modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les modifications des CGV sont portées à la connaissance du client par tout moyen approprié.
Sauf disposition légale contraire, les modifications des CGV sont applicables aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements intervenant postérieurement à leur entrée en vigueur.
Le client qui poursuit son abonnement après l’entrée en vigueur de nouvelles CGV est réputé avoir accepté les modifications applicables à son abonnement.
7. Droit de rétractation
Les offres proposées par WeAreRH sont exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le client reconnaît souscrire aux services de WeAreRH pour les besoins de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur.
En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne sont pas applicables aux souscriptions effectuées dans le cadre de l’activité professionnelle du client.
Le client ne bénéficie donc d’aucun délai de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire applicable à sa situation.